MISE À JOUR IMPORTANTES

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MISE À JOUR 4

01/04/2020

Contrôle technique

MISE À JOUR 3

19/03/2020

Le Coronavirus et l'impact sur votre entreprise et ses employés

Hier, dans le Moniteur Belge, Edition 3, est paru que tous les garages, showroom et ateliers doivent fermé leur portes.
Seule une exception est faite pour les dépannages et les réparations urgentes.

Chômage temporaire à la suite de l’épidémie de CORONAVIRUS COVID-19 en Chine et dans d’autres pays où la maladie s’est propagée

Coronavirus

1. Chômage temporaire pour cause de force majeure

Le Conseil National de Sécurité a adopté des mesures renforcées (confinement) le 17 mars 2020 afin de limiter autant que possible la propagation du coronavirus.

Parmi ces mesures, figurent la fermeture de l’ensemble des cafés, restaurants et discothèques ainsi que des magasins et commerces non-essentiels, à l’exception des magasins alimentaires, des pharmacies, des magasins d’alimentation pour animaux, des salons de coiffure, des stations-service et des librairies (lockdown) du 18 mars 2020 à midi jusqu’au 05/04/2020 inclus.

Les entreprises peuvent poursuivre leurs activités à condition d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible sans exception. Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, le respect de la distanciation sociale doit être scrupuleusement respectée. Cette règle est d’application à la fois dans l’exercice du travail et dans le transport organisé par l’employeur. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer. Ces dispositions ne sont pas d’application pour les secteurs cruciaux et services essentiels. Ces derniers devront toutefois veiller à respecter dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale.

Les entreprises qui, à la suite de cette mesure, doivent fermer peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Les magasins et commerces qui, à la suite de cette mesure, sont fermés peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure. Cela sera également autorisé pour les travailleurs qui ne peuvent plus être occupés en raison de la suppression d’évènements, d’activités culturelles, d’activités sportives, de la fermeture de cinémas, ….

Pour les commerces qui, malgré la fermeture obligatoire, sont encore en mesure d’offrir des services limités (par exemple, un service traiteur ou un service de chambre dans un hôtel dont le restaurant est obligatoirement fermé), du chômage temporaire pour cause de force majeure peut également être demandé pour tous les jours où les travailleurs ne peuvent pas être occupés. Ainsi, à titre exceptionnel, dans ce régime, les jours de chômage peuvent alterner avec les jours de travail.

Le chômage temporaire pour cause de force majeure dont question ci-avant (lockdown) est provisoirement accepté jusqu’au 05/04/2020 inclus. Des mesures seront prises pour pouvoir éventuellement prolonger automatiquement cette date de fin en fonction des décisions ultérieures du Conseil National de Sécurité. Seule une déclaration électronique de chômage temporaire doit être faite au bureau du chômage de l’ONEM (via le site portail de la sécurité sociale), en précisant dans la rubrique « remarques », la mention « Coronavirus – Lockdown »  et en indiquant le n° de commission paritaire applicable. Dans cette hypothèse, aucun dossier complémentaire ne doit être introduit auprès de l’ONEM pour prouver la force majeure, vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par les autorités.

Les employeurs qui auraient déjà introduit une demande de chômage temporaire pour causes économiques en raison du coronavirus et qui sont maintenant touchés par une mesure de fermeture peuvent introduire une nouvelle demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Le chômage temporaire pour cause de force majeure peut aussi être demandé pour les travailleurs de fournisseurs d’entreprises qui sont touchées par une fermeture obligatoire, pour autant que, à la suite de cette fermeture, ces travailleurs ne puissent plus du tout être occupés. Ce chômage temporaire peut aussi être provisoirement accepté jusqu’au 05/04/2020 inclus, à condition que l’impossibilité totale d’occupation soit démontrée par l’employeur (sauf si ces fournisseurs sont eux-mêmes touchés par une fermeture obligatoire).

Les travailleurs qui, en raison de la suspension des cours dans les écoles, restent à la maison pour s’occuper de leurs enfants, ne peuvent pas être mis en chômage temporaire pour cause de force majeure pour cette raison, puisque les écoles doivent prévoir un accueil pour tous les enfants.

Les crèches restent également ouvertes.

Normalement, on ne peut pas invoquer une absence de solution de garde d’enfants afin d’être mis en chômage temporaire pour cause de force majeure.

Ce n’est que s’il est clairement démontré qu’il n’y avait pas de garderie et que le parent n’a pas d’alternative que le chômage temporaire pour des raisons de force majeure pourrait être demandé.

En outre, les instructions suivantes restent d’application :

Dans certaines situations, le coronavirus peut entraîner l’introduction de chômage temporaire pour force majeure.

Exemples :

  • Le travailleur qui, pour des raisons personnelles (par exemple des vacances) ou des raisons professionnelles (par exemple un voyage d’affaires), séjourne dans un pays touché par le coronavirus et qui, à la fin de son séjour, ne peut pas revenir en Belgique (par exemple, en raison d’une interdiction de vol ou en raison d’une mesure de quarantaine) ou qui est rentré en Belgique mais, à son arrivée en Belgique, est mis en quarantaine, peut être mis en chômage temporaire pour force majeure s’il ne peut pas reprendre le travail  auprès de son employeur à la date prévue.
  • Des entreprises belges touchées par les conséquences du  coronavirus dans d’autres domaines – par exemple parce qu’elles dépendent de fournisseurs issus de la région affectée – peuvent également invoquer le régime de chômage temporaire pour force majeure s'il n'est plus possible de continuer à employer le personnel en raison de l’arrêt de la production.
  • Les entreprises qui mettent leurs employés au chômage temporaire pour des causes économiques peuvent, dans l’attente de l’achèvement de la procédure de reconnaissance comme entreprise en difficultés, également invoquer le chômage temporaire pour force majeure (voir ci-dessous).

En cas de chômage temporaire pour force majeure, le travailleur est dispensé de stage. Par conséquent, il ne doit pas prouver en premier lieu un certain nombre de jours de travail avant de pouvoir ouvrir le droit aux allocations. Le travailleur reçoit 65 % de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonné à 2.754,76 EUR par mois). Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation.

L’employeur qui invoque la force majeure, doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne « CORONAVIRUS » comme motif de force majeure.

L’employeur qui n’a jamais utilisé l’application chômage temporaire (ou une autre application du portail de la sécurité sociale) doit au préalable s’inscrire comme utilisateur avant de pouvoir utiliser l’application. Pour ce faire, il est préférable que l’employeur prenne d’abord contact avec le service Eranova au numéro 02/511 51 51 (disponible du lundi au vendredi, de 7 à 20 heures).

Si le nouvel utilisateur dispose d’un lecteur de carte eID et connaît le code pin de sa carte eID, ou s’il utilise l’application Itsme, l’accès peut alors être octroyé rapidement (10 minutes).
Si ce n’est pas le cas et si l’utilisateur veut travailler avec un user-id et un mot de passe, il doit tenir compte d’un délai de traitement de 10 jours.

L’employeur qui ne dispose pas encore d’un accès au site portail de la sécurité sociale, peut exceptionnellement envoyer la communication par courrier postal (éventuellement recommandé) ou de préférence par mail au bureau du chômage du lieu où le siège d’exploitation de l’entreprise est établi.

En outre, l’employeur qui invoque la force majeure doit également (de préférence le jour même de la communication électronique) introduire, par courrier ou de préference par mail adressé au service chômage temporaire du bureau du chômage compétent (par exemple pour le bureau du chômage de Mons, chomagetemporaire.mons@rvaonem.fgov.be(link sends e-mail)), un dossier, c’est-à-dire une déclaration accompagnée le cas échéant de pièces justificatives,  qui apporte des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus (sauf dans le cas d’une fermeture obligatoire – voir ci-dessus).

La décision concernant le chômage temporaire pour cause de force majeure sera prise dans les 3 jours après la réception du dossier complet par l’ONEM.

A titre exceptionnel, les travailleurs mis en chômage temporaire sont dispensés d’être en possession d’une carte C3.2A pour les mois de mars, avril et mai 2020.

Le chômage temporaire pour force majeure sera en l’occurrence accepté pour la durée indiquée par l’employeur mais au plus tard jusqu’au 30.06.2020 inclus (sauf pour les situations spécifiques des fermetures imposées jusqu’au 05/04/2020 inclus).

Remarques
  • Le simple fait que le travailleur revient d’un pays touché par le coronavirus, ou le simple fait que le travailleur a été en contact avec une personne qui vient d’une zone infectée, et ce en l’absence d’indices concrets d’un danger de contagion, ne peut pas être invoqué pour mettre ce travailleur en chômage temporaire pour force majeure. La décision ne pas travailler ne peut donc pas dépendre d’une décision unilatérale de l’employeur ou du travailleur.
    Il s’ensuit que les entreprises qui prennent des mesures « préventives » afin d’éviter que leurs travailleurs soient contaminés par le coronavirus ne peuvent pas demander de chômage temporaire pour force majeure. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une interdiction de travailler ou de se déplacer imposée par une instance ou une autorité compétente.

Exemple

Les travailleurs qui rentrent d’un voyage d’affaires ou de vacances privées d’une région à risque, et qui restent pendant un certain temps à leur domicile de manière préventive soit de leur propre initiative soit à la demande de leur employeur (sans avis médical – voir ci-dessous): il ne s’agit pas de chômage temporaire pour force majeure. Il peut, par exemple, être convenu que les travailleurs fassent du télétravail.

En revanche, si le travailleur est placé en quarantaine à domicile sur avis du médecin du travail dans l’attente d’un test éventuel, ou s’il peut produire un certificat du médecin généraliste lui interdisant de se rendre au travail, sans qu’il soit malade pour autant, le chômage temporaire pour force majeure peut être octroyé pour les jours de quarantaine forcée.

  • Les travailleurs indépendants à titre principal n'ont pas droit au chômage temporaire pour force majeure, même en cas d'interruption temporaire de leur activité.

2. Chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques

Les entreprises qui, suite à la propagation du coronavirus, sont touchées par une diminution de leur clientèle, production, chiffre d’affaires, commandes… (par exemple, des entreprises du secteur de l’horeca, du secteur touristique, du secteur hôtelier et événementiel, des agences de voyage, des compagnies aériennes, des entreprises de titres-services…) de sorte que le régime normal de travail ne peut pas être maintenu, peuvent recourir au chômage temporaire pour causes économiques pour leurs ouvriers. Dans ce cas, l’employeur doit faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation (voir la feuille info E22).

L’employeur qui n’a jamais utilisé l’application chômage temporaire (ou une autre application du portail de la sécurité sociale) doit au préalable s’inscrire comme utilisateur avant de pouvoir utiliser l’application. Pour ce faire, il est préférable que l’employeur prenne d’abord contact avec le service Eranova au numéro 02/511 51 51 (disponible du lundi au vendredi, de 7 à 20 heures).

Si le nouvel utilisateur dispose d’un lecteur de carte eID et connaît le code pin de sa carte eID, ou s’il utilise l’application Itsme, l’accès peut alors être octroyé rapidement (10 minutes).
Si ce n’est pas le cas et si l’utilisateur veut travailler avec un user-id et un mot de passe, il doit tenir compte d’un délai de traitement de 10 jours.

L’employeur qui ne dispose pas encore d’un accès au site portail de la sécurité sociale, peut exceptionnellement envoyer la communication par courier postal (éventuellement recommandé) ou de préférence par mail au bureau du chômage du lieu où le siège d’exploitation de l’entreprise est établi.

Il mentionne “CORONAVIRUS” comme causes économiques. Le directeur du bureau du chômage peut éventuellement accorder une dérogation au délai d’introduction si le coronavirus a entraîné une baisse soudaine de travail.

Pour les employés, le chômage temporaire pour causes économiques peut être invoqué par les entreprises qui répondent déjà aux conditions préliminaires pour l’introduction de chômage temporaire pour causes économiques pour employés. Dans ce cas, l’employeur doit également faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne « SUSPENSIONS EMPLOYES » comme causes économiques et indique « CORONAVIRUS » dans la zone « remarque ».

Pour les employeurs qui n’ont pas encore accès au site portail de la sécurité sociale, voir ci-dessus.

Si l’entreprise ne répond pas encore aux conditions préliminaires, elle peut introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnue comme entreprise en difficultés sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes. L’employeur peut envoyer la communication prévisionnelle du chômage temporaire prévu pour causes économiques au bureau du chômage compétent seulement après que l’ONEM a été informé de la reconnaissance en tant qu’entreprise en difficultés.

Pendant la procédure de reconnaissance en cours, une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure peut être introduite, à condition que l'employeur puisse démontrer qu'il a entamé la procédure préliminaire de reconnaissance en tant qu'entreprise en difficultés en faisant parvenir à l’ONEM une copie de la demande de reconnaissance auprès du Ministre.

La décision concernant le chômage temporaire pour causes économiques sera prise dans les 3 jours après la réception du dossier complet par l’ONEM.

Le travailleur qui est mis en chômage temporaire pour causes économiques doit remplir les conditions d'admissibilité ordinaires. Le travailleur reçoit 65 % de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2 754,76 euros par mois). Jusqu’au 30/06/2020, le montant de l’allocation est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.

Le travailleur (ouvrier ou employé) qui est mis en chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques a droit , en plus de son allocation de chômage, à un supplément d'au moins 2 euros par jour de chômage économique, versé par l'employeur ou par un Fonds de Sécurité d’Existence.

A titre exceptionnel, les travailleurs mis en chômage temporaire sont dispensés d’être en possession d’une carte C3.2A pour les mois de mars, avril et mai 2020.

source: ONEM

MISE À JOUR 1

18/03/2020 - 12h

Le Coronavirus et l'impact sur votre entreprise et ses employés

À partir du 18 mars, la vie publique de notre pays sera presque complètement fermée. La Première ministre Sophie Wilmès l'a confirmé lors d'une conférence de presse après la conclusion du Conseil de sécurité nationale. Des mesures plus strictes dans notre pays signifient que tous les magasins et commerces non-essentiels se ferment. Seuls les supermarchés, les banques et les marchands de journaux restent ouverts. Les nouvelles règles s'appliquent jusqu'au 5 avril au moins.

Qu'est-ce qui a été décidé?

Les mesures ci-dessous entreront en vigueur le mercredi 18 mars à midi et seront maintenues jusqu'au 5 avril. La situation continuera à être évaluée au quotidien et pourra être ajustée en fonction de son évolution.

Les citoyens sont obligés de rester chez eux pour éviter au maximum les contacts extérieurs à leur famille:
• Sauf pour aller travailler
• Sauf pour les voyages essentiels (chez le médecin, les magasins d'alimentation, la poste, la banque, la pharmacie, pour faire le plein ou pour aider ceux qui en ont besoin)
• L'exercice en plein air est autorisé et même recommandé. Cela peut être fait avec des membres de la famille vivant sous le même toit et avec un ami. Les voyages avec des membres de la famille vivant sous le même toit sont autorisés. Il est important de garder une distance raisonnable.
• Aucun rassemblement n'est autorisé.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont tenues d'organiser le télétravail pour tous les postes où cela est possible, sans exception.
• Pour ceux que cette organisation n'est pas possible, la distance sociale sera strictement respectée. Cette règle s'applique tant à l'exécution du travail qu'au transport organisé par l'employeur. S'il est impossible pour les entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer leurs portes.
• Si les autorités constatent que les mesures de distanciation sociale ne sont pas respectées, l'entreprise sera dans un premier temps passible d'une lourde amende; en cas de non-respect après la sanction, l'entreprise devra fermer.
• Ces dispositions ne s'appliquent pas aux secteurs clés et aux services essentiels. Ils devront cependant veiller à ce que les règles de distanciation sociale soient respectées autant que possible

Les magasins et commerces non-essentiels restent fermés, à l'exception des magasins d'alimentation, des pharmacies, des magasins d'alimentation pour animaux de compagnie et des marchands de journaux.

• De plus, l'accès aux supermarchés sera réglementé, avec une limitation à un nombre spécifique de clients (1 personne par 10 m² et une présence maximale de 30 minutes).
• Les cafés sont obligés d'apporter leurs meubles de terrasse.
• Les magasins de nuit peuvent rester ouverts jusqu'à 22 heures, en tenant compte des instructions concernant l'éloignement social.
• Quant aux coiffeurs, un seul client à la fois est autorisé par salon de coiffure.
LES SHOWROOMS DOIVENT RESTER FERMÉS tant que la mesure est en vigueur!
• LES VÉHICULES OFFERTS À LA VENTE SONT ÉGALEMENT SOUMIS À CETTE MESURE!

FERMETURE COMPLÈTE

Une fermeture complète de votre entreprise peut être considérée comme un cas de force majeure. Vous n'êtes pas obligé de continuer à payer le salaire des employés (travailleurs et employés), ils ont droit à du chômage temporaires en raison de force majeure. Ce chômage est signalé électroniquement au bureau du chômage avec:

• la date à laquelle l'employé n'a plus été en mesure de travailler;
• la nature du cas de force majeure: CORONAVIRUS;
• la preuve que le chômage est lié au coronavirus.
• la durée prévue du chômage; dans la plupart des cas jusqu'au 5 avril
• les coordonnées de votre employé. Une réponse est généralement formulée dans les 3 jours. Rendez-vous sur le site Internet de L'ONEM pour consulter le formulaire et consulter la FAQ.

FERMETURE PARTIELLE

Les entreprises qui doivent fermer leurs showrooms et qui connaissent une baisse de leurs chiffres d'affaires, des commandes, de la clientèle ou des bons de travail peuvent faire appel à leurs travailleurs pour un chômage temporaire pour des raisons économiques. La déclaration est effectuée par voie électronique et dans des circonstances normales au moins sept jours civils avant le premier jour de chômage prévu au bureau de chômage du bureau d'exploitation (via le portail de la sécurité sociale).
Il n'est donc pas possible (pour l'instant) de mettre temporairement des chômeurs au travail.

Pour les cols blancs, l'employeur doit d'abord prouver qu'il remplit deux conditions, à savoir la présence d'une convention collective de travail sectorielle, d'une convention collective de travail d'entreprise ou d'un plan d'affaires approuvé et une baisse d'au moins 10% du chiffre d'affaires, de la production ou des commandes ou un degré de chômage temporaire. d'au moins 10% avant de pouvoir le signaler comme pour ses travailleurs.
Le chômage temporaire basé sur un cas de force majeure est décidé par le manager et ne peut PAS être refusé par l'employé.

L'EMPLOYE MALADE

La mesure générale compte dès que l'employé est malade. Il doit notamment tousser, avoir des difficultés respiratoires et de la fièvre.
Il doit rester à la maison et contacter un médecin par téléphone.

UN EMPLOYÉ RESTE À DOMICILE POUR PRENDRE SOIN D'ENFANT (S)

Si l'employé peut travailler à domicile, ce n'est pas un problème. Si l'employé ne peut pas effectuer du télétravail, il peut choisir de prendre un congé (avec ou sans salaire). Les employés peuvent prendre 10 jours de congé par an pour des raisons impérieuses. Ils ne seront pas remboursés, sauf accord contraire et EXPRESSEMENT. La convention collective de travail n ° 45 ne réglemente pas les mesures obligatoires en raison de la fermeture des écoles, mais l'approbation peut être faite par l'employeur sur une base individuelle.

MESURES D'AIDE (pour l'instant - consultez régulièrement ces sites pour les mises à jour)

pour l'instant - consultez régulièrement ces sites pour les mises à jour)
Jusqu'au 30 juin 2020, le paiement de la retenue à la source, de la TVA, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l'impôt sur les sociétés et / ou de la personne morale peut être différé.
Il est également prévu une exemption des intérêts de retard et / ou une exonération des amendes pour non-paiement.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Internet de FPS Finance.
Jusqu'au 15 juin 2020, les indépendants peuvent demander un ajournement de paiement de leurs cotisations sociales provisoires. Accédez au site SSEI

VOIR ICI LES MESURES POUR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 
VOIR ICI LES MESURES POUR LA WALLONIE

MESURES CONSEILS D'HYGIÈNE
  • Qui peut travailler à domicile travaille à domicile!
  • Les lieux de travail peuvent rester ouverts à condition que la DISTANCE SOCIALE  puisse être garantie. Sinon, la police peut sanctionner par une amende ou la fermeture de l'entreprise
  • CONSEIL 1: Travaillez sur rendez-vous et contactez le plus possible les clients par téléphone, passez des contrats et des accords par email.
  • CONSEIL 2: Demandez aux clients de garer leur véhicule à l'extérieur et de mettre les clés dans une enveloppe dans votre boîte aux lettres.
  • CONSEIL 3: désinfectez soigneusement les poignées de porte, le tableau de bord, le volant, le levier de vitesses, les clés, avant et après la réparation et lavez-vous les mains avant et après avoir touché un véhicule ou les effets personnels de vos clients. Si nécessaire, travaillez avec des housses de protection en plastique et des gants jetables.
  • CONSEIL 4: restituez le véhicule et les clés selon des normes de distance strictes et respectez l'hygiène. Demandez à vos clients de transférer ou de payer par carte bancaire, évitez autant d'argent que possible.
  • CONSEIL 5: Ne laissez pas votre personnel manger ensemble ou faire une pause dans les parties communes, mais mangez en équipe, tour à tour en pause et surtout:
    • LAVER LES MAINS AVANT ET APRÈS
    • Désinfectez les tables ou les poignées, les toilettes, les robinets, le clavier, les écrans, les téléphones, etc. autant que possible ou nettoyez-les à l'eau et au savon.
    • Gardez votre atelier propre et brossez régulièrement avec de l'eau et du savon ou un désinfectant.
  • CONSEIL 6: Demandez aux fournisseurs de livrer dans un endroit séparé autant que possible, évitez autant que possible les contacts personnels
CONTRÔLE TECHNIQUE

Toutes les inspections de véhicules restent fermées. Nous attendons des informations supplémentaires de la part du gouvernement concernant les mesures à prendre pour les véhicules susceptibles de tomber sans certificat d'essai valide.

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